Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour — 2025

1. Objet

Ces CGU encadrent l'utilisation de l'application BamsCopilote par les utilisateurs.

2. Accès au service

Le service est accessible 24/7, sauf interruptions programmées ou cas de force majeure.

3. Compte utilisateur

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de l'activité réalisée via son compte.

4. Propriété intellectuelle

Les contenus, marques et logos liés au service sont protégés par le droit d'auteur.

5. Responsabilités

BamsCopilote ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l'utilisation du service.

6. Résiliation

Le non-respect des CGU peut entraîner la suspension ou la suppression du compte.